Conditions générales de vente CHUBERB 2025 (Marque Bonne Maison) 

 
Nos représentants sont chargés de traiter pour notre compte la réalisation des ventes, mais celles-ci ne deviennent définitives qu’après notre acceptation.

Les prix de facturation sont ceux en vigueur le jour de la livraison et les délais de règlement sont calculés à compter de la date d’expédition.

Le tarif en vigueur s’applique à un produit livré individuellement sous sachet papier. 
Tout changement d’apprêt ou demande particulière fera l’objet d’un supplément.

Sauf objection de la part de l’acheteur, formulée par écrit dans les trois jours de la réception du présent document, nous considérons comme acceptant sans réserve, son contenu, ainsi que nos clauses générales de vente, même en cas de clauses contraires incluses dans ses propres conditions générales.

Nous nous efforçons de livrer les marchandises dans des délais normaux, mais les cas de grève, d’épidémie, d’interruption des transports, difficultés d’approvisionnement des matières premières auprès de nos usines de production, sont autant de cas de force majeure qui autorisent la suspension ou le retard d’exécution des commandes. Les réclamations ne sont valables que dans les trente jours de la réception de la marchandise.

Dans tous les cas où après examen contradictoire une réclamation pour défaut ou vice caché serait reconnu, nous ne serions tenus qu’au simple remplacement du produit défectueux, à l’exclusion de toute responsabilité et indemnité à quelque titre que ce soit.

Aucun retour n’est accepté sans accord préalable ; formulé auprès de notre service de vente. Le délai maximum pour un retour éventuel est de quinze jours après réception de la marchandise.

Tout retard de paiement d’une facture ou d’une traite entraîne de plein droit et sans mise en demeure l’application d’intérêts de retard calculés sur 1 fois ½ le taux d’intérêt légal (euribor 3 mois), de la date d’échéance à la date du paiement effectif. Le non paiement d’une facture ou d’une traite rend immédiatement exigible le paiement de tout autre somme due, même non échue.

Les produits vendus restent notre propriété jusqu’à leur paiement complet par le client (loi n° 80335 du 12/05/1980).

Les risques liés aux marchandises sont à la charge du client dès leur livraison. Celui-ci s’engage à souscrire une assurance garantissant les risques de perte vol ou destruction desdites marchandises. 
Pour les démarches et prestations supplémentaires demandées par le client, il sera facturé en sus 50 € HT/heure.
Toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de nos conditions de ventes sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.

Fait à Lyon le 10 janvier 2025